Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : les élections pour le renouvellement du Conseil d'administration se dérouleront le 4 décembre 2001

L'article 9 du décret du 19 septembre 1947 prévoit que les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sont élus pour six ans et que leur mandat expire au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle il est procédé au renouvellement général des conseils municipaux. Les élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la CNRACL sont prévues le 4 décembre 2001. Dans le cadre des travaux préparatoires à l'organisation des opérations électorales nécessaires à ce scrutin, la mise en œuvre d'un processus visant l'allégement et la modernisation des procédures a été validée par les pouvoirs publics et les gestionnaires de l'institution. Les arrêtés relatifs à ces nouvelles procédures seront prochainement publiés. Les nouvelles dispositions prévoient la mise en place d'un système de vote par correspondance avec dépouillement automatisé au niveau national, sous l'autorité d'une commission nationale, pour le collège des affiliés retraités (territoriaux et hospitaliers) et des représentants des collectivités. Par ailleurs, il sera également procédé au vote par correspondance, sous forme traditionnelle, pour les affiliés actifs des collectivités et établissements territoriaux comprenant moins de 50 inscrits, avec le concours des centres de gestion. Les opérations de vote se dérouleront sous l'autorité d'une commission départementale présidée par un magistrat. La proclamation des résultats sera effectuée, après centralisation de l'ensemble des votes, sous l'autorité de la commission nationale précitée. Afin de préparer ce scrutin, les préfectures doivent, dans les meilleurs délais, désigner un ou plusieurs collaborateurs qui seront chargés du suivi de ce dossier (Source : circulaire du ministre de l'Intérieur du 18 avril 2001).

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